arrow_back Retour à l'application

Déductions fiscales permanentes pour les investissements des entreprises

Cette loi introduit des modifications permanentes aux règles fiscales, permettant aux entreprises de déduire immédiatement le coût total de certains investissements. Cela signifie que les entreprises peuvent réduire leurs impôts plus rapidement, ce qui pourrait encourager davantage d'investissements et la création d'emplois. En pratique, les entreprises disposeront de plus de fonds pour leur croissance, ce qui pourrait se traduire par de meilleurs produits et services pour les citoyens.
Points clés
Les entreprises peuvent déduire 100% des coûts d'investissement qualifiés immédiatement, au lieu de les étaler sur plusieurs années.
Le changement vise à encourager des investissements plus rapides des entreprises, stimulant potentiellement l'économie.
Ces dispositions s'appliquent aux investissements réalisés après le 27 septembre 2017.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_574
Parrain : Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19]
Date de début : 2025-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ALIGN Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_574.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent déduire 100% des coûts d'investissement qualifiés immédiatement, au lieu de les étaler sur plusieurs années.
  • Le changement vise à encourager des investissements plus rapides des entreprises, stimulant potentiellement l'économie.
  • Ces dispositions s'appliquent aux investissements réalisés après le 27 septembre 2017.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics