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Garantie de salaire pour le personnel pénitentiaire fédéral lors des arrêts budgétaires

Ce projet de loi garantit le financement continu des salaires et des dépenses opérationnelles pour la majorité du personnel du Bureau fédéral des prisons (BOP). Cela signifie qu'en cas de non-adoption des crédits budgétaires pour les exercices 2026 ou 2027, les prisons fédérales pourront continuer à fonctionner et leur personnel sera rémunéré. L'objectif est de maintenir la sécurité publique et la stabilité opérationnelle du système pénitentiaire.
Points clés
Assure le paiement continu de la plupart des employés des prisons fédérales en cas de suspension du financement gouvernemental (shutdown).
Garantit que les fonds sont disponibles pour maintenir les opérations et la sécurité dans le système pénitentiaire fédéral pendant les crises budgétaires.
Les hauts fonctionnaires du BOP nommés par le Président avec l'accord du Sénat sont exclus de cette garantie de financement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5742
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2025-10-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BOPEN Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5742.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Assure le paiement continu de la plupart des employés des prisons fédérales en cas de suspension du financement gouvernemental (shutdown).
  • Garantit que les fonds sont disponibles pour maintenir les opérations et la sécurité dans le système pénitentiaire fédéral pendant les crises budgétaires.
  • Les hauts fonctionnaires du BOP nommés par le Président avec l'accord du Sénat sont exclus de cette garantie de financement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Travail Investissements publics