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Recensement des citoyens uniquement: impact sur le financement fédéral des États.

Cette loi exige de recalculer le recensement de 2020 en ne comptant que les citoyens américains dans chaque État. Les États doivent utiliser exclusivement ce dénombrement révisé, ne comprenant que les citoyens, pour toutes les fins, notamment pour les demandes de subventions fédérales. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte de l'accès aux fonds fédéraux.
Points clés
Le gouvernement fédéral utilisera désormais uniquement le nombre de citoyens américains pour déterminer la population officielle d'un État.
Les États doivent adopter ce nouveau dénombrement, plus faible (excluant les non-citoyens), pour toutes les utilisations, y compris la distribution des fonds fédéraux, sous peine de perdre les subventions.
Ce changement pourrait avoir un impact significatif sur le montant des fonds fédéraux reçus par votre État pour les programmes essentiels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5743
Parrain : Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24]
Date de début : 2025-10-10