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Plateformes Pétrolières Devenues Récifs Artificiels: Amélioration des Habitats Marins

Cette loi facilite la conversion des plateformes et pipelines pétroliers et gaziers inactifs en récifs artificiels permanents, améliorant ainsi les écosystèmes marins et les opportunités de pêche. Les entreprises peuvent laisser ces structures en place si elles respectent des critères stricts de sécurité et d'environnement, transférant la responsabilité à long terme aux programmes d'État en échange d'une partie des économies réalisées sur le démantèlement. Cela se traduit par de meilleures conditions de pêche et des environnements océaniques plus sains pour les citoyens.
Points clés
Permet aux entreprises de transformer des structures offshore inutilisées en récifs artificiels au lieu de les retirer complètement, favorisant la vie marine.
La responsabilité des récifs est transférée de l'entreprise à un programme d'État, financé par une partie des économies de coûts de démantèlement de l'entreprise.
Le processus exige des évaluations environnementales obligatoires et le maintien de la sécurité de la navigation.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5745
Parrain : Rep. Ezell, Mike [R-MS-4]
Date de début : 2025-10-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Marine Fisheries Habitat Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5745.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux entreprises de transformer des structures offshore inutilisées en récifs artificiels au lieu de les retirer complètement, favorisant la vie marine.
  • La responsabilité des récifs est transférée de l'entreprise à un programme d'État, financé par une partie des économies de coûts de démantèlement de l'entreprise.
  • Le processus exige des évaluations environnementales obligatoires et le maintien de la sécurité de la navigation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ezell, Mike [R-MS-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Économie