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Transparence accrue sur le temps syndical des employés fédéraux.

Cette loi exige du gouvernement fédéral qu'il publie un rapport annuel détaillé sur le temps de travail rémunéré et l'argent des contribuables (salaires et avantages sociaux inclus) que les employés fédéraux consacrent aux activités syndicales. L'objectif est de renforcer la transparence et la responsabilité dans l'utilisation des ressources publiques. Les citoyens pourront mieux évaluer l'efficacité des agences fédérales.
Points clés
Obligation pour l'OPM (Office of Personnel Management) de soumettre des rapports publics annuels détaillant le temps total et les coûts (salaires, voyages) alloués aux activités syndicales (« temps officiel »).
Les agences fédérales doivent décrire les activités spécifiques menées pendant ce temps et expliquer l'impact sur leurs opérations.
Toute agence dont le taux d'utilisation du temps officiel augmente par rapport à l'année précédente doit fournir une justification écrite.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5749
Parrain : Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5]
Date de début : 2025-10-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Official Time Reporting Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5749.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Obligation pour l'OPM (Office of Personnel Management) de soumettre des rapports publics annuels détaillant le temps total et les coûts (salaires, voyages) alloués aux activités syndicales (« temps officiel »).
  • Les agences fédérales doivent décrire les activités spécifiques menées pendant ce temps et expliquer l'impact sur leurs opérations.
  • Toute agence dont le taux d'utilisation du temps officiel augmente par rapport à l'année précédente doit fournir une justification écrite.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 24 - 19.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Travail Économie