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Partage volontaire des coordonnées des vétérans pour le soutien religieux.

Ce projet de loi permet aux aumôniers du Département des Anciens Combattants (VA) de partager les coordonnées d'un patient avec des organisations religieuses ou confessionnelles externes. Ce partage est strictement volontaire et nécessite le choix explicite du vétéran, qui doit spécifier l'organisation. L'objectif est de faciliter l'accès des vétérans à un soutien spirituel et communautaire externe pour compléter leur plan de traitement médical.
Points clés
Les vétérans peuvent autoriser volontairement les aumôniers du VA à partager leurs coordonnées avec une organisation religieuse spécifique de leur choix.
Ce processus s'applique après qu'un aumônier du VA ait effectué une évaluation spirituelle dans le cadre du plan de traitement du vétéran.
Les informations de contact sont transmises uniquement aux organisations non-VA désignées par le patient, garantissant ainsi le contrôle de la vie privée.
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Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5758
Parrain : Rep. Self, Keith [R-TX-3]
Date de début : 2025-10-14
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Enhancing Faith-Based Support for Veterans Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5758.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans peuvent autoriser volontairement les aumôniers du VA à partager leurs coordonnées avec une organisation religieuse spécifique de leur choix.
  • Ce processus s'applique après qu'un aumônier du VA ait effectué une évaluation spirituelle dans le cadre du plan de traitement du vétéran.
  • Les informations de contact sont transmises uniquement aux organisations non-VA désignées par le patient, garantissant ainsi le contrôle de la vie privée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Self, Keith [R-TX-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Santé Prestations