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Tests CDL uniquement en anglais et exigence d'un an de permis standard.

Cette loi apporte deux changements majeurs pour les personnes souhaitant obtenir un permis de conduire commercial (CDL). Tous les tests CDL, y compris les examens de connaissances, devront être administrés exclusivement en anglais. De plus, les candidats devront détenir un permis de conduire standard pendant au moins un an avant de pouvoir obtenir un CDL, allongeant ainsi le parcours pour les nouveaux conducteurs.
Points clés
Tous les tests pour l'obtention ou le renouvellement d'un permis de conduire commercial (CDL) devront être passés uniquement en langue anglaise.
Les nouveaux demandeurs doivent détenir un permis de conduire standard pendant au moins un an avant de pouvoir demander un permis CDL.
Les États non conformes aux nouvelles normes fédérales risquent de perdre leur autorisation d'émettre des CDL pour les non-résidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5767
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2025-10-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Secure Commercial Driver Licensing Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5767.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les tests pour l'obtention ou le renouvellement d'un permis de conduire commercial (CDL) devront être passés uniquement en langue anglaise.
  • Les nouveaux demandeurs doivent détenir un permis de conduire standard pendant au moins un an avant de pouvoir demander un permis CDL.
  • Les États non conformes aux nouvelles normes fédérales risquent de perdre leur autorisation d'émettre des CDL pour les non-résidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barr, Andy [R-KY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports