arrow_back Retour à l'application

Continuité de l'Aide d'Urgence FEMA Malgré la Fermeture du Gouvernement

Cette loi oblige l'Agence Fédérale de Gestion des Urgences (FEMA) à continuer de décaisser les fonds du Fonds de Secours en Cas de Catastrophe (DRF) même en cas de fermeture du gouvernement fédéral. Cela garantit que l'aide essentielle aux victimes de catastrophes, y compris l'assistance individuelle et les fonds de reconstruction publique, ne sera pas interrompue. Les employés de la FEMA nécessaires à ces opérations critiques sont autorisés à rester en fonction.
Points clés
Les paiements d'aide aux sinistrés (aide financière individuelle, reconstruction d'infrastructures) se poursuivront sans interruption pendant une fermeture du gouvernement.
Le personnel de la FEMA essentiel au traitement de l'aide d'urgence est exempté de mise en congé forcé (furlough) en cas de manque de financement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5780
Parrain : Rep. Moskowitz, Jared [D-FL-23]
Date de début : 2025-10-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Emergency Management Continuity Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5780.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements d'aide aux sinistrés (aide financière individuelle, reconstruction d'infrastructures) se poursuivront sans interruption pendant une fermeture du gouvernement.
  • Le personnel de la FEMA essentiel au traitement de l'aide d'urgence est exempté de mise en congé forcé (furlough) en cas de manque de financement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moskowitz, Jared [D-FL-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Prestations