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Retrait Volontaire des Permis de Pâturage: Flexibilité pour les Terres Fédérales.

Cette loi crée un programme permettant aux éleveurs de 16 États de l'Ouest de renoncer volontairement à leurs permis fédéraux de pâturage sur les terres publiques. L'objectif est de mettre fin de manière permanente au pâturage commercial sur ces parcelles, aidant ainsi à résoudre les conflits de gestion des ressources. Pour les citoyens, cela signifie un changement potentiel dans l'utilisation de certaines terres fédérales, privilégiant la conservation.
Points clés
Les éleveurs peuvent abandonner volontairement leurs permis de pâturage sur les terres fédérales dans 16 États de l'Ouest, augmentant leur flexibilité opérationnelle.
Une fois le permis abandonné, la parcelle de terrain concernée est définitivement fermée au pâturage commercial, favorisant la conservation.
Le gouvernement est limité à l'acceptation d'un maximum de 100 permis par an dans l'ensemble des États participants.
L'abandon du permis implique également la renonciation aux droits sur les aménagements permanents (comme les clôtures) sur ces terres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5785
Parrain : Rep. Smith, Adam [D-WA-9]
Date de début : 2025-10-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Voluntary Grazing Permit Retirement Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5785.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les éleveurs peuvent abandonner volontairement leurs permis de pâturage sur les terres fédérales dans 16 États de l'Ouest, augmentant leur flexibilité opérationnelle.
  • Une fois le permis abandonné, la parcelle de terrain concernée est définitivement fermée au pâturage commercial, favorisant la conservation.
  • Le gouvernement est limité à l'acceptation d'un maximum de 100 permis par an dans l'ensemble des États participants.
  • L'abandon du permis implique également la renonciation aux droits sur les aménagements permanents (comme les clôtures) sur ces terres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adam [D-WA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement