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Surveillance et analyse des risques accrues pour le programme de prêts 504 aux PME

Cette nouvelle loi exige une analyse annuelle détaillée des risques de tous les prêts garantis par le gouvernement dans le cadre du Programme 504, qui soutient les petites entreprises. L'objectif est de protéger l'argent des contribuables et d'assurer la stabilité du programme en identifiant les menaces potentielles, telles que la concentration des risques dans certaines industries. Les résultats de cette analyse seront rendus publics en ligne.
Points clés
Exige une analyse annuelle des risques pour tous les prêts garantis par le Programme 504 afin de détecter rapidement les vulnérabilités financières.
Les rapports de risque détaillés doivent inclure des données ventilées par secteur, taille du prêt et ancienneté de l'entreprise bénéficiaire.
Transparence accrue : les résultats de l'analyse des risques seront publiés sur le site web de l'agence dans les 7 jours suivant leur soumission au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5788
Parrain : Rep. Tran, Derek [D-CA-45]
Date de début : 2025-10-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

504 Program Risk Oversight Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5788.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige une analyse annuelle des risques pour tous les prêts garantis par le Programme 504 afin de détecter rapidement les vulnérabilités financières.
  • Les rapports de risque détaillés doivent inclure des données ventilées par secteur, taille du prêt et ancienneté de l'entreprise bénéficiaire.
  • Transparence accrue : les résultats de l'analyse des risques seront publiés sur le site web de l'agence dans les 7 jours suivant leur soumission au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tran, Derek [D-CA-45].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H933)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics