Suspension des salaires du Congrès et du Président lors d'un Shutdown
Ce projet de loi vise à suspendre le paiement immédiat des salaires des membres du Congrès, du Président et du Vice-Président pendant les périodes de fermeture du gouvernement fédéral (Shutdown). Leur rémunération serait placée sur un compte séquestre et ne serait versée qu'après la fin du Shutdown ou à la fin de leur mandat. L'objectif est de renforcer la responsabilité des élus en cas d'échec à adopter les lois de financement nécessaires.
Points clés
Les salaires des membres du Congrès, du Président et du Vice-Président sont suspendus pendant toute fermeture du gouvernement.
La rémunération due pendant le Shutdown est détenue sur un compte séquestre et n'est libérée qu'une fois la crise budgétaire résolue ou à la fin du mandat/Congrès en cours.
Un Shutdown est défini comme un manque de financement pour toute agence fédérale dû à l'absence de vote d'une loi de finances.
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