Paiement des fonctionnaires garanti; salaires du Congrès et du Président suspendus lors du Shutdown.
Ce projet de loi vise à garantir que la majorité des fonctionnaires fédéraux et des services en uniforme continuent de recevoir leur salaire immédiatement pendant une fermeture du gouvernement (shutdown). Il exige également que les salaires des membres du Congrès, du Président et du Vice-Président soient retenus et placés sous séquestre jusqu'à ce que le financement soit rétabli. Cette mesure assure la stabilité financière des employés ordinaires tout en imposant des conséquences directes aux dirigeants politiques en cas de paralysie budgétaire.
Points clés
Garantie de paiement immédiat pour la plupart des fonctionnaires fédéraux et du personnel en uniforme pendant un shutdown.
Les salaires des membres du Congrès, du Président et du Vice-Président sont retenus et mis sous séquestre jusqu'à la fin du shutdown.
Les chefs de départements exécutifs et les hauts fonctionnaires politiques ne bénéficient pas de la garantie de paiement pendant la crise budgétaire.
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