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Sanctions américaines contre le Nigeria pour violations de la liberté religieuse et blasphème.

Ce projet de loi exige l'imposition de sanctions financières aux fonctionnaires et juges nigérians qui appliquent les lois sur le blasphème ou tolèrent la violence religieuse. L'objectif est d'utiliser les outils économiques et diplomatiques américains pour promouvoir la liberté religieuse au Nigeria. Cela démontre l'engagement actif du gouvernement américain à défendre les droits de l'homme à l'étranger.
Points clés
Sanctions financières obligatoires (blocage des avoirs) contre les fonctionnaires et juges nigérians impliqués dans l'application des lois sur le blasphème.
Exigence de désigner formellement le Nigeria comme Pays Particulièrement Préoccupant (CPC) en raison de violations flagrantes de la liberté religieuse.
Exigence de désigner Boko Haram et ISIS-Afrique de l'Ouest comme Entités Particulièrement Préoccupantes (EPC).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5808
Parrain : Rep. Stutzman, Marlin A. [R-IN-3]
Date de début : 2025-10-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nigeria Religious Freedom Accountability Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5808.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Sanctions financières obligatoires (blocage des avoirs) contre les fonctionnaires et juges nigérians impliqués dans l'application des lois sur le blasphème.
  • Exigence de désigner formellement le Nigeria comme Pays Particulièrement Préoccupant (CPC) en raison de violations flagrantes de la liberté religieuse.
  • Exigence de désigner Boko Haram et ISIS-Afrique de l'Ouest comme Entités Particulièrement Préoccupantes (EPC).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stutzman, Marlin A. [R-IN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie