TITRE LÉGAL OFFICIEL
Correcting Opportunity and Accountability in Collegiate Hiring Act (COACH Act)
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5812.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-10-24.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les établissements doivent plafonner la rémunération du personnel sportif pour rester éligibles aux programmes fédéraux d'aide financière aux étudiants (Titre IV).
- La rémunération annuelle maximale (y compris salaires, primes et indemnités de départ) est limitée à 10 fois les frais de scolarité et les frais obligatoires publiés par l'université.
- Cette mesure vise à garantir que les ressources des établissements soutiennent leur mission éducative plutôt que des dépenses sportives disproportionnées.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Baumgartner, Michael [R-WA-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.