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Nouveau financement annuel pour le logement abordable des petites tribus.

Cette loi crée un nouveau programme de subventions annuelles de 150 millions de dollars destiné à la construction et à l'amélioration de logements abordables sur les terres tribales. Ce financement vise à fournir des foyers meilleurs et plus accessibles, ciblant spécifiquement les petites entités tribales qui recevaient historiquement moins d'aide fédérale au logement. L'objectif est d'améliorer les conditions de vie et la disponibilité des logements.
Points clés
150 millions de dollars sont autorisés annuellement à partir de l'exercice 2026 pour des subventions au logement sur les terres tribales.
Les fonds peuvent être utilisés pour construire de nouvelles unités résidentielles ou ajouter des améliorations nécessaires aux logements existants.
Le programme donne la priorité aux petites tribus et entités de logement qui recevaient auparavant moins de 500 000 dollars par an en allocations fédérales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5824
Parrain : Rep. Stansbury, Melanie A. [D-NM-1]
Date de début : 2025-10-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Affordable Housing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5824.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 150 millions de dollars sont autorisés annuellement à partir de l'exercice 2026 pour des subventions au logement sur les terres tribales.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour construire de nouvelles unités résidentielles ou ajouter des améliorations nécessaires aux logements existants.
  • Le programme donne la priorité aux petites tribus et entités de logement qui recevaient auparavant moins de 500 000 dollars par an en allocations fédérales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stansbury, Melanie A. [D-NM-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics