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Subventions fédérales pour des logements durables et écoénergétiques sur les terres tribales.

Cette loi crée un programme de subventions compétitives géré par le HUD, autorisant 150 millions de dollars par an, pour financer la construction ou la rénovation de logements sur les terres tribales. L'objectif est d'intégrer des caractéristiques durables (panneaux solaires, pompes à chaleur) afin d'améliorer les conditions de vie et de réduire les factures d'énergie pour les membres des tribus. Ces logements rénovés sont réservés à la location aux membres de la tribu concernée.
Points clés
150 millions de dollars sont autorisés chaque année pour des subventions destinées aux tribus indiennes pour construire ou améliorer des logements.
Les fonds doivent être utilisés pour ajouter des caractéristiques durables (isolation, systèmes de chauffage électrique, fenêtres efficaces) afin de diminuer les coûts énergétiques pour les résidents.
Les logements construits ou rénovés grâce à ce programme sont réservés à la location aux membres de la tribu indienne concernée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5825
Parrain : Rep. Stansbury, Melanie A. [D-NM-1]
Date de début : 2025-10-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Housing Innovation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5825.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 150 millions de dollars sont autorisés chaque année pour des subventions destinées aux tribus indiennes pour construire ou améliorer des logements.
  • Les fonds doivent être utilisés pour ajouter des caractéristiques durables (isolation, systèmes de chauffage électrique, fenêtres efficaces) afin de diminuer les coûts énergétiques pour les résidents.
  • Les logements construits ou rénovés grâce à ce programme sont réservés à la location aux membres de la tribu indienne concernée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stansbury, Melanie A. [D-NM-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Investissements publics