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Taxe carbone remplaçant la taxe sur l'essence, infrastructures et interdiction boursière pour les élus

Ce projet de loi remplace la taxe fédérale sur les carburants par une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre pour financer les infrastructures et aider les ménages modestes. Il interdit également aux membres de la Chambre de négocier des actions, fait du jour des élections un jour férié et augmente les fonds pour la recherche sur le cancer et la sécurité scolaire.
Points clés
Mise en place d'une taxe carbone dès 2027 et suppression simultanée de la taxe fédérale sur les carburants.
Utilisation des revenus pour l'entretien des routes, la protection contre les inondations et des aides aux familles à faible revenu.
Interdiction pour les membres de la Chambre des représentants de posséder ou d'échanger des actions individuelles.
Instauration du jour des élections comme jour férié fédéral appelé 'Patriot Day'.
Obligation d'installer des portes renforcées dans les écoles et augmentation du budget de l'Institut national du cancer.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5827
Parrain : Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3]
Date de début : 2025-10-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To advance bipartisan, common sense solutions.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5827.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'une taxe carbone dès 2027 et suppression simultanée de la taxe fédérale sur les carburants.
  • Utilisation des revenus pour l'entretien des routes, la protection contre les inondations et des aides aux familles à faible revenu.
  • Interdiction pour les membres de la Chambre des représentants de posséder ou d'échanger des actions individuelles.
  • Instauration du jour des élections comme jour férié fédéral appelé 'Patriot Day'.
  • Obligation d'installer des portes renforcées dans les écoles et augmentation du budget de l'Institut national du cancer.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Investissements publics