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Programme Pilote de Revenu Garanti: Paiements Mensuels et Étude d'Impact Social.

Cette loi établit un programme pilote de trois ans visant à fournir un revenu mensuel garanti à 20 000 personnes sélectionnées âgées de 18 à 65 ans. 10 000 participants recevront un paiement en espèces équivalent au loyer du marché pour un logement de deux chambres dans leur région. Ces paiements ne seront pas comptabilisés comme revenu ou ressources pendant 12 mois lors de la détermination de l'éligibilité à d'autres programmes d'aide fédérale.
Points clés
Création d'un programme pilote de revenu garanti de 3 ans pour 20 000 individus sélectionnés (18-65 ans).
10 000 participants recevront un paiement mensuel équivalent au loyer du marché pour un logement de deux chambres.
Les paiements ne sont pas pris en compte comme revenu ou ressources pendant 12 mois pour l'éligibilité aux autres aides fédérales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5830
Parrain : Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12]
Date de début : 2025-10-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Guaranteed Income Pilot Program Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5830.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un programme pilote de revenu garanti de 3 ans pour 20 000 individus sélectionnés (18-65 ans).
  • 10 000 participants recevront un paiement mensuel équivalent au loyer du marché pour un logement de deux chambres.
  • Les paiements ne sont pas pris en compte comme revenu ou ressources pendant 12 mois pour l'éligibilité aux autres aides fédérales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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