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Prolongation du financement fédéral des infrastructures de recyclage jusqu'en 2036.

Cette loi garantit un financement fédéral à long terme pour le programme de subventions pour l'infrastructure de recyclage des déchets solides de l'Agence de protection de l'environnement (EPA). Elle prolonge l'autorisation de dépenses de 10 années supplémentaires, allouant 65 millions de dollars par an jusqu'en 2036. Cela permet aux communautés locales d'accéder à des ressources pour moderniser leurs systèmes de recyclage, facilitant le tri des déchets pour les citoyens et protégeant l'environnement.
Points clés
Garantie de 65 millions de dollars par an pour l'infrastructure de recyclage pendant 10 années supplémentaires (jusqu'à l'exercice 2036).
Octroi de ressources accrues aux gouvernements locaux pour améliorer et étendre les systèmes de collecte et de traitement des déchets solides.
Soutien à des communautés plus propres et à un recyclage plus efficace, réduisant la quantité de déchets mis en décharge.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5846
Parrain : Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13]
Date de début : 2025-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Solid Waste Infrastructure for Recycling Grant Program Reauthorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5846.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Garantie de 65 millions de dollars par an pour l'infrastructure de recyclage pendant 10 années supplémentaires (jusqu'à l'exercice 2036).
  • Octroi de ressources accrues aux gouvernements locaux pour améliorer et étendre les systèmes de collecte et de traitement des déchets solides.
  • Soutien à des communautés plus propres et à un recyclage plus efficace, réduisant la quantité de déchets mis en décharge.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics