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Prolongation du Programme National d'Assurance Contre les Inondations jusqu'en 2026.

Ce projet de loi garantit la poursuite du Programme National d'Assurance Contre les Inondations (NFIP), protégeant les propriétaires et les entreprises contre les pertes dues aux inondations. L'extension empêche l'expiration du programme, permettant aux citoyens des zones inondables de souscrire ou de renouveler des polices d'assurance essentielles. La réautorisation du NFIP jusqu'en décembre 2026 assure la stabilité financière.
Points clés
Le Programme National d'Assurance Contre les Inondations (NFIP) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026, assurant la continuité de la couverture.
Les citoyens peuvent continuer à acheter et renouveler des assurances inondation, souvent obligatoires pour les prêts hypothécaires.
La prolongation est rétroactive au 30 septembre 2025, évitant ainsi toute interruption de la couverture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5848
Parrain : Rep. Ezell, Mike [R-MS-4]
Date de début : 2025-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NFIP Retroactive Renewal and Reauthorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5848.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Programme National d'Assurance Contre les Inondations (NFIP) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026, assurant la continuité de la couverture.
  • Les citoyens peuvent continuer à acheter et renouveler des assurances inondation, souvent obligatoires pour les prêts hypothécaires.
  • La prolongation est rétroactive au 30 septembre 2025, évitant ainsi toute interruption de la couverture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ezell, Mike [R-MS-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Économie