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Changement de titre du gouvernement de DC: Maire devient Gouverneur, Conseil devient Assemblée.

Cette loi modifie les titres des principaux bureaux gouvernementaux du District de Columbia pour adopter une terminologie de niveau étatique. Le Maire devient le Gouverneur et le Conseil devient l'Assemblée Législative. Ces changements sont purement nominaux et n'altèrent pas les pouvoirs réels, les responsabilités ou les fonctions du gouvernement de DC ou les services fournis aux résidents.
Points clés
Le Maire du District de Columbia est officiellement renommé Gouverneur du District de Columbia.
Le Conseil du District de Columbia est renommé Assemblée Législative, et ses membres deviennent Représentants.
La législation ne modifie que les titres; elle n'accorde pas de nouveaux pouvoirs gouvernementaux ni ne change les lois existantes affectant les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5856
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2025-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

District of Columbia Government Title Equality Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5856.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Maire du District de Columbia est officiellement renommé Gouverneur du District de Columbia.
  • Le Conseil du District de Columbia est renommé Assemblée Législative, et ses membres deviennent Représentants.
  • La législation ne modifie que les titres; elle n'accorde pas de nouveaux pouvoirs gouvernementaux ni ne change les lois existantes affectant les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Gouvernement local