arrow_back Retour à l'application

Prolongation des crédits d'impôt pour l'énergie propre, les VE et l'efficacité énergétique.

Cette loi rétablit et prolonge considérablement les crédits d'impôt clés liés aux énergies renouvelables, aux améliorations résidentielles et à l'achat de véhicules électriques (neufs et d'occasion). Cela signifie que les citoyens peuvent bénéficier de ces incitations financières pour réduire les coûts d'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou d'achat de VE, généralement jusqu'en 2032 ou 2034. L'objectif est de réduire les coûts énergétiques.
Points clés
Les crédits d'impôt pour les systèmes d'énergie propre résidentiels (comme les panneaux solaires) sont prolongés jusqu'à la fin de 2034, avec une réduction progressive du taux après 2032.
Les crédits d'impôt pour l'achat de véhicules électriques neufs et d'occasion et pour les stations de recharge sont prolongés jusqu'à la fin de 2032.
La prolongation des crédits pour les améliorations résidentielles et les nouvelles constructions axées sur l'efficacité énergétique, aidant à réduire les factures d'énergie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5862
Parrain : Rep. Thompson, Mike [D-CA-4]
Date de début : 2025-10-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Energy Independence and Affordability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5862.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les crédits d'impôt pour les systèmes d'énergie propre résidentiels (comme les panneaux solaires) sont prolongés jusqu'à la fin de 2034, avec une réduction progressive du taux après 2032.
  • Les crédits d'impôt pour l'achat de véhicules électriques neufs et d'occasion et pour les stations de recharge sont prolongés jusqu'à la fin de 2032.
  • La prolongation des crédits pour les améliorations résidentielles et les nouvelles constructions axées sur l'efficacité énergétique, aidant à réduire les factures d'énergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Mike [D-CA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Transports