TITRE LÉGAL OFFICIEL
Tribal Water Infrastructure Grants Expansion Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5869.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-10-28.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Augmentation de la réserve annuelle garantie de fonds pour les projets d'eau des Tribus à un minimum de 30 millions de dollars ou 2 % du total des fonds disponibles.
- Autorisation de 500 millions de dollars supplémentaires par an (pendant six ans) pour de nouvelles subventions d'infrastructure hydraulique.
- Les nouvelles subventions n'exigent pas que les Tribus fournissent de fonds de contrepartie, simplifiant l'accès au financement essentiel.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Wilson, Frederica S. [D-FL-24].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.