Loi pour prévenir les fermetures du gouvernement: financement automatique et restrictions.
Cette législation vise à éliminer les fermetures du gouvernement (shutdowns). En cas de non-adoption du budget par le Congrès, les programmes et services fédéraux essentiels recevront automatiquement des prolongations de financement de 14 jours, assurant la continuité des prestations et des opérations des agences. Parallèlement, elle impose des limites strictes aux voyages officiels et des restrictions procédurales aux membres du Congrès pour les forcer à adopter rapidement un budget complet.
Points clés
Financement automatique: Les services gouvernementaux, y compris les prestations sociales, ne s'arrêteront pas si le budget n'est pas adopté à temps.
Restrictions pour le Congrès: Les membres du Congrès et leur personnel sont interdits de voyages officiels et de longues pauses jusqu'à l'adoption du budget.
Continuité des services: Les citoyens bénéficient de la garantie que la plupart des agences fédérales continueront de fonctionner sans interruption.
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