Maintien de l'accès aux armes et de la réglementation pendant les fermetures du gouvernement.
Ce projet de loi garantit que les opérations fédérales essentielles liées à l'accès aux armes à feu et à leur réglementation se poursuivent même en cas de fermeture du gouvernement. Cela signifie que le Système national de vérification instantanée des antécédents criminels (NICS) reste opérationnel, évitant ainsi les retards dans les achats légaux d'armes. L'objectif est de maintenir à la fois les droits d'accès des citoyens et la surveillance réglementaire continue par des agences comme l'ATF.
Points clés
Le système de vérification des antécédents NICS restera pleinement opérationnel, permettant les achats légaux d'armes à feu pendant une fermeture du gouvernement.
Les fonctions clés d'application et de réglementation de l'ATF et des agences de licences d'exportation d'armes à feu ne cesseront pas faute de financement.
Introduit
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