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Continuité Contrats Fédéraux: Les Travaux Publics Maintenus Malgré le Shutdown.

Ce projet de loi garantit que les travaux relevant de contrats fédéraux, tels que les projets de construction et d'infrastructure, doivent se poursuivre même en cas de suspension des crédits budgétaires (shutdown gouvernemental). Cette mesure évite les retards dans les projets publics cruciaux qui affectent la vie quotidienne des citoyens. Elle assure la stabilité de l'emploi et l'achèvement en temps voulu des investissements.
Points clés
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour suspendre ou retarder les travaux sur des contrats existants pendant un shutdown.
Assure la continuité des projets d'infrastructure et de construction, protégeant les emplois et garantissant que les investissements publics sont achevés à temps.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5876
Parrain : Rep. Figures, Shomari [D-AL-2]
Date de début : 2025-10-31