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Élargissement de l'accès au logement abordable et simplification des règles de construction.

Cette loi élargit l'éligibilité à l'aide fédérale au logement en augmentant le plafond de revenu des bénéficiaires à 100 % du revenu médian de la région. Elle simplifie également considérablement le développement en exemptant les petits projets et les projets de densification urbaine des longues évaluations environnementales fédérales. Ces changements visent à accélérer la construction et à augmenter l'offre de logements sûrs et abordables.
Points clés
Plus de familles sont éligibles à l'aide au logement : les plafonds de revenus pour les programmes HOME sont portés à 100 % du revenu médian de la zone.
Construction plus rapide : les petits projets (15 unités ou moins) et les projets de densification urbaine sont exemptés des examens environnementaux fédéraux longs.
Flexibilité accrue pour les autorités locales pour utiliser les fonds pour la construction, la réhabilitation et les infrastructures essentielles (eau, routes).
Le prix d'achat maximum éligible pour l'aide à l'accession à la propriété passe de 95 % à 110 % du prix médian de la zone.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5878
Parrain : Rep. Flood, Mike [R-NE-1]
Date de début : 2025-10-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HOME Reform Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5878.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de familles sont éligibles à l'aide au logement : les plafonds de revenus pour les programmes HOME sont portés à 100 % du revenu médian de la zone.
  • Construction plus rapide : les petits projets (15 unités ou moins) et les projets de densification urbaine sont exemptés des examens environnementaux fédéraux longs.
  • Flexibilité accrue pour les autorités locales pour utiliser les fonds pour la construction, la réhabilitation et les infrastructures essentielles (eau, routes).
  • Le prix d'achat maximum éligible pour l'aide à l'accession à la propriété passe de 95 % à 110 % du prix médian de la zone.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Flood, Mike [R-NE-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics