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Abrogation de la loi FACE : Changements dans l'accès aux cliniques.

Ce projet de loi vise à abroger les lois existantes protégeant l'accès aux cliniques, y compris les établissements d'avortement. Cela signifie que les actions précédemment jugées illégales, telles que le blocage des entrées ou l'intimidation, pourraient ne plus être poursuivies. Cela pourrait avoir un impact sur la sécurité et la liberté d'accès aux services médicaux pour les citoyens.
Points clés
L'abrogation de la loi FACE signifie que les lois fédérales protégeant l'accès aux cliniques médicales ne seront plus en vigueur.
Les actions telles que le blocage des entrées de cliniques ou l'intimidation des personnes utilisant les services médicaux pourraient ne plus être poursuivies au niveau fédéral.
Ces changements pourraient affecter la sécurité des patients et du personnel médical, ainsi que l'accessibilité des services dans les établissements médicaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_589
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2025-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

FACE Act Repeal Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_589.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'abrogation de la loi FACE signifie que les lois fédérales protégeant l'accès aux cliniques médicales ne seront plus en vigueur.
  • Les actions telles que le blocage des entrées de cliniques ou l'intimidation des personnes utilisant les services médicaux pourraient ne plus être poursuivies au niveau fédéral.
  • Ces changements pourraient affecter la sécurité des patients et du personnel médical, ainsi que l'accessibilité des services dans les établissements médicaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 13 - 10.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Santé