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Fin des exonérations fiscales pour les organisations liées au terrorisme.

Ce projet de loi vise à révoquer le statut d'exonération fiscale (501(c)(3)) pour des groupes comme le Council on American-Islamic Relations (CAIR) et toute autre organisation jugée liée au terrorisme. Si elle est adoptée, ces organisations devront payer des impôts fédéraux, ce qui pourrait limiter leurs ressources financières. L'objectif est d'empêcher les groupes associés au terrorisme de bénéficier d'avantages fiscaux financés par les contribuables.
Points clés
Les organisations jugées liées au terrorisme perdront leur statut d'exonération fiscale (501(c)(3)).
Le Council on American-Islamic Relations (CAIR) est spécifiquement nommé pour perdre ce statut.
Ces organisations seront soumises à l'impôt fédéral sur le revenu à partir de l'année fiscale applicable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5890
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2025-10-31