arrow_back Retour à l'application

Interdiction des essais nucléaires explosifs et restriction des fonds.

Cette législation établit une interdiction permanente pour les États-Unis de mener tout essai explosif d'armes nucléaires. Cet engagement formel vise à réduire les tensions internationales et les risques environnementaux potentiels. Il est important de noter que la loi autorise explicitement la poursuite des essais nucléaires sous-critiques, qui ne provoquent pas d'explosion.
Points clés
Instauration d'une interdiction totale pour les États-Unis de mener des essais explosifs d'armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire.
Restriction de l'utilisation des fonds publics (à partir de l'exercice 2026) pour financer les essais nucléaires explosifs interdits.
Confirmation que l'interdiction ne s'applique pas aux essais sous-critiques, qui sont plus sûrs et n'entraînent pas de réaction en chaîne explosive.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5894
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2025-10-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RESTRAIN Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5894.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Instauration d'une interdiction totale pour les États-Unis de mener des essais explosifs d'armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire.
  • Restriction de l'utilisation des fonds publics (à partir de l'exercice 2026) pour financer les essais nucléaires explosifs interdits.
  • Confirmation que l'interdiction ne s'applique pas aux essais sous-critiques, qui sont plus sûrs et n'entraînent pas de réaction en chaîne explosive.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H4779-4780)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité