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Frais d'entrée réduits pour les cérémonies tribales et religieuses

Ce projet de loi établit une exception temporaire aux frais de libération conditionnelle d'immigration standard pour les non-citoyens entrant aux États-Unis pour des cérémonies tribales ou religieuses sacrées ou des échanges culturels. Au lieu des frais complets, ces personnes paieront des frais réduits de 200 USD, à condition qu'elles satisfassent aux exigences de sécurité et qu'elles soient invitées par une tribu indienne reconnue au niveau fédéral près de la frontière sud-ouest. Cela vise à faciliter les échanges culturels.
Points clés
Mise en place de frais de libération conditionnelle (parole) réduits à 200 USD pour les étrangers participant à des événements culturels ou religieux spécifiques.
L'éligibilité nécessite une invitation d'une tribu indienne reconnue près de la frontière sud-ouest et une vérification préliminaire des antécédents criminels.
Cette disposition est temporaire et s'applique pendant une période de deux ans à compter de la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5904
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2025-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the One Big Beautiful Bill Act to provide an exception to the parole fee for the parole of an alien for a sacred Tribal or religious ceremony, cultural exchange, or celebration, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5904.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de frais de libération conditionnelle (parole) réduits à 200 USD pour les étrangers participant à des événements culturels ou religieux spécifiques.
  • L'éligibilité nécessite une invitation d'une tribu indienne reconnue près de la frontière sud-ouest et une vérification préliminaire des antécédents criminels.
  • Cette disposition est temporaire et s'applique pendant une période de deux ans à compter de la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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