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Subventions pour accélérer la construction de logements abordables via des plans standardisés.

Cette loi autorise l'octroi de subventions aux entités locales pour qu'elles adoptent des plans de construction standardisés et pré-approuvés pour des logements à revenus mixtes. L'objectif est de simplifier le processus d'octroi de permis, d'accélérer la construction de petites structures résidentielles (comme les duplex) et d'augmenter l'offre de logements abordables pour les citoyens. Les fonds ne servent pas à la construction, mais à l'adoption des plans.
Points clés
Les gouvernements locaux reçoivent des fonds pour mettre en œuvre des plans de construction standardisés, réduisant ainsi le temps nécessaire à l'obtention des permis.
La loi cible la construction de petits immeubles (jusqu'à 25 unités), y compris les duplex et les triplex, pour diversifier l'offre de logements.
Une partie des fonds (au moins 10%) est réservée pour soutenir spécifiquement le développement de logements dans les zones rurales.
Les entités bénéficiaires doivent adopter les plans sélectionnés dans les cinq ans, sous peine de devoir rembourser les subventions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5907
Parrain : Rep. Bynum, Janelle S. [D-OR-5]
Date de début : 2025-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To authorize the Secretary of Housing and Urban Development to award grants to eligible entities to select pre-reviewed designs of covered structures of mixed-income housing for use in the jurisdiction of the eligible entity, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5907.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements locaux reçoivent des fonds pour mettre en œuvre des plans de construction standardisés, réduisant ainsi le temps nécessaire à l'obtention des permis.
  • La loi cible la construction de petits immeubles (jusqu'à 25 unités), y compris les duplex et les triplex, pour diversifier l'offre de logements.
  • Une partie des fonds (au moins 10%) est réservée pour soutenir spécifiquement le développement de logements dans les zones rurales.
  • Les entités bénéficiaires doivent adopter les plans sélectionnés dans les cinq ans, sous peine de devoir rembourser les subventions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bynum, Janelle S. [D-OR-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local Investissements publics