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Transparence des fermetures du gouvernement : rapports sur les employés fédéraux.

Cette loi oblige les agences fédérales à divulguer des données détaillées sur les employés mis en congé obligatoire (furlough) lors d'une fermeture du gouvernement (manque de crédits). Les citoyens auront un accès public aux informations précisant combien de fonctionnaires ont cessé de travailler, combien sont restés "essentiels" et les coûts salariaux associés. L'objectif est d'accroître la transparence et de permettre l'évaluation de l'ampleur et des coûts de la paralysie administrative.
Points clés
Les agences fédérales doivent signaler au Congrès le nombre d'employés mis en congé obligatoire lors de toute fermeture du gouvernement.
Les rapports doivent inclure des données sur le personnel "essentiel" et le personnel en congé, ainsi que leurs taux de rémunération de base annuels totaux.
Le Congrès est tenu de publier ces données publiquement dans les 30 jours, donnant aux citoyens un aperçu du coût et de l'étendue de l'arrêt administratif.
Le Bureau du budget du Congrès (CBO) doit également produire un rapport public détaillant les effets économiques de la fermeture sur l'économie américaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5908
Parrain : Rep. Franklin, Scott [R-FL-18]
Date de début : 2025-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Non-Essential Workers Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5908.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent signaler au Congrès le nombre d'employés mis en congé obligatoire lors de toute fermeture du gouvernement.
  • Les rapports doivent inclure des données sur le personnel "essentiel" et le personnel en congé, ainsi que leurs taux de rémunération de base annuels totaux.
  • Le Congrès est tenu de publier ces données publiquement dans les 30 jours, donnant aux citoyens un aperçu du coût et de l'étendue de l'arrêt administratif.
  • Le Bureau du budget du Congrès (CBO) doit également produire un rapport public détaillant les effets économiques de la fermeture sur l'économie américaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Franklin, Scott [R-FL-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie