Défense des emplois américains : Impôts plus élevés pour les pays discriminatoires
Cette loi vise à protéger les entreprises et les emplois américains contre les taxes étrangères injustes ou discriminatoires. Si d'autres pays imposent de telles taxes, les États-Unis peuvent augmenter les taux d'imposition pour les entreprises et les citoyens de ces pays, et également limiter la coopération commerciale et les achats gouvernementaux. L'objectif est d'encourager les autres pays à abandonner de telles pratiques, ce qui pourrait affecter le coût des produits et services provenant de ces pays.
Points clés
Le gouvernement américain identifiera les pays qui imposent des taxes injustes ou discriminatoires aux entreprises américaines.
Les citoyens et les entreprises des pays jugés comme ayant des taxes discriminatoires pourraient faire face à des taux d'imposition plus élevés aux États-Unis.
Le président américain peut interdire au gouvernement d'acheter des biens et services auprès d'entreprises de ces pays.
La loi pourrait influencer les négociations d'accords commerciaux et fiscaux avec les pays qui imposent des taxes discriminatoires.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_591
Parrain : Rep. Smith, Jason [R-MO-8]
Date de début : 2025-01-21