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Transfert du Réservoir Crystal et du Barrage Full Moon à Ouray, Colorado.

Cette loi transfère des terres fédérales, y compris le Réservoir Crystal et le Barrage Full Moon, ainsi que les droits d'eau associés, à la Ville d'Ouray, Colorado. L'impact principal pour les citoyens est que ce terrain doit rester un espace ouvert permanent, garantissant un accès public gratuit pour les activités récréatives, y compris la pêche. La Ville d'Ouray prend en charge l'intégralité des coûts d'exploitation et d'entretien du barrage.
Points clés
Les terres fédérales (Réservoir Crystal et Barrage Full Moon) et les droits d'eau sont transférés à la Ville d'Ouray.
Le site doit rester un espace ouvert, assurant un accès public gratuit pour la pêche et autres loisirs.
La Ville d'Ouray assume toutes les dépenses futures de réparation, d'exploitation et de maintenance des infrastructures du barrage.
Toute construction ou opération commerciale non essentielle à l'entretien du barrage est interdite.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5911
Parrain : Rep. Hurd, Jeff [R-CO-3]
Date de début : 2025-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Crystal Reservoir Conveyance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5911.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les terres fédérales (Réservoir Crystal et Barrage Full Moon) et les droits d'eau sont transférés à la Ville d'Ouray.
  • Le site doit rester un espace ouvert, assurant un accès public gratuit pour la pêche et autres loisirs.
  • La Ville d'Ouray assume toutes les dépenses futures de réparation, d'exploitation et de maintenance des infrastructures du barrage.
  • Toute construction ou opération commerciale non essentielle à l'entretien du barrage est interdite.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hurd, Jeff [R-CO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Gouvernement local Environnement Immobilier