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Renforcement des forces spéciales contre le crime organisé et le trafic de drogue

Cette loi formalise et renforce les forces spéciales fédérales (OCDETF) chargées de lutter contre le trafic international de drogue et le blanchiment d'argent. Cela signifie une coordination accrue entre diverses agences fédérales et locales, visant plus d'arrestations, la saisie d'actifs criminels et, en fin de compte, une réduction de la disponibilité des stupéfiants illicites dans les communautés. L'objectif est d'améliorer la sécurité publique en démantelant les grands réseaux criminels.
Points clés
Amélioration de la coopération entre les procureurs, les agents fédéraux (DEA, Trésor, Sécurité intérieure) et la police locale pour démanteler les grands réseaux criminels.
L'objectif est de réduire l'accès aux stupéfiants illicites aux États-Unis grâce à des enquêtes ciblées et à long terme contre les groupes criminels organisés.
Les dispositions de cette loi sont temporaires et expireront en janvier 2029.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5918
Parrain : Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25]
Date de début : 2025-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protect Law Enforcement Task Forces Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5918.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Amélioration de la coopération entre les procureurs, les agents fédéraux (DEA, Trésor, Sécurité intérieure) et la police locale pour démanteler les grands réseaux criminels.
  • L'objectif est de réduire l'accès aux stupéfiants illicites aux États-Unis grâce à des enquêtes ciblées et à long terme contre les groupes criminels organisés.
  • Les dispositions de cette loi sont temporaires et expireront en janvier 2029.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice