TITRE LÉGAL OFFICIEL
District of Columbia Flood Prevention Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5920.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-11-04.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le District de Columbia devient éligible aux subventions fédérales destinées à la gestion des zones côtières et à la prévention des inondations.
- Augmentation des fonds disponibles pour les projets d'infrastructure visant à protéger les résidents et les biens de D.C. contre les dégâts des eaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.