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Subventions pour le microtransit accessible: Améliorer la mobilité des personnes handicapées.

Cette loi crée un programme pilote de subventions compétitives de 20 millions de dollars visant à améliorer considérablement les services de microtransit accessibles et à la demande pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. L'objectif est d'accroître la mobilité des citoyens, leur offrant un meilleur accès à l'emploi et aux opportunités économiques locales. Une condition clé pour recevoir des fonds est l'installation de systèmes de caméras intérieures dans tous les véhicules financés.
Points clés
20 millions de dollars sont autorisés pour des subventions aux gouvernements locaux et aux organisations afin de financer des véhicules accessibles, la formation des conducteurs et la technologie de microtransit.
La priorité est donnée aux projets qui assurent l'accessibilité aux fauteuils roulants et facilitent l'accès aux services pour les personnes à faible revenu, y compris celles sans smartphone.
Les véhicules doivent être équipés de caméras intérieures enregistrant la vidéo et l'audio; l'accès à ces enregistrements est strictement limité au personnel autorisé et aux forces de l'ordre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5922
Parrain : Rep. Stanton, Greg [D-AZ-4]
Date de début : 2025-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Accessibility Through Microtransit Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5922.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 20 millions de dollars sont autorisés pour des subventions aux gouvernements locaux et aux organisations afin de financer des véhicules accessibles, la formation des conducteurs et la technologie de microtransit.
  • La priorité est donnée aux projets qui assurent l'accessibilité aux fauteuils roulants et facilitent l'accès aux services pour les personnes à faible revenu, y compris celles sans smartphone.
  • Les véhicules doivent être équipés de caméras intérieures enregistrant la vidéo et l'audio; l'accès à ces enregistrements est strictement limité au personnel autorisé et aux forces de l'ordre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stanton, Greg [D-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics