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Création d'un Médiateur Fédéral pour la Santé Reproductive et Sexuelle.

Ce projet de loi établit un Médiateur pour la Santé Reproductive et Sexuelle au sein du Département de la Santé (HHS). Le Médiateur aura pour mission d'éduquer le public avec des informations médicales précises, de lutter contre la désinformation et d'analyser les lacunes dans la couverture d'assurance maladie pour des services spécifiques, y compris l'avortement. Cela vise à garantir que les citoyens aient un meilleur accès à des informations fiables et aux prestataires de soins nécessaires.
Points clés
Mise en place d'un bureau de Médiateur indépendant au sein du HHS pour fournir des informations fondées sur des preuves concernant la santé reproductive et sexuelle.
Le Médiateur analysera les régimes d'assurance maladie pour identifier et signaler les lacunes de couverture pour les services spécifiés.
Le bureau combattra activement la désinformation et mettra les citoyens en contact avec les prestataires de soins de santé pertinents et les fonds d'avortement, tout en protégeant la vie privée des patients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5925
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2025-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HHS Reproductive and Sexual Health Ombuds Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5925.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un bureau de Médiateur indépendant au sein du HHS pour fournir des informations fondées sur des preuves concernant la santé reproductive et sexuelle.
  • Le Médiateur analysera les régimes d'assurance maladie pour identifier et signaler les lacunes de couverture pour les services spécifiés.
  • Le bureau combattra activement la désinformation et mettra les citoyens en contact avec les prestataires de soins de santé pertinents et les fonds d'avortement, tout en protégeant la vie privée des patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé