Responsabilité accélérée de la VA, sanctions anti-fraude et modernisation des évaluations d'invalidité.
Cette loi vise à renforcer la responsabilité des employés du Département des Anciens Combattants (VA) en accélérant les procédures disciplinaires et en imposant des sanctions beaucoup plus sévères pour la fraude liée aux prestations des vétérans. Elle renforce également les protections pour les lanceurs d'alerte et exige une révision complète du système d'évaluation de l'invalidité des vétérans, y compris l'utilisation de l'IA pour détecter les irrégularités. Les citoyens peuvent s'attendre à un retrait plus rapide des fonctionnaires malhonnêtes et à une plus grande intégrité dans le processus d'attribution des prestations.
Points clés
Les procédures disciplinaires pour les employés de la VA sont considérablement accélérées (maximum 15 jours ouvrables pour une décision finale), visant à un retrait plus rapide du personnel incompétent ou frauduleux.
Les employés de la VA reconnus coupables de fraude liée aux prestations des vétérans encourent des peines pénales accrues (jusqu'à 15 ans de prison, amendes élevées) et la perte obligatoire de leur pension fédérale.
Les protections des lanceurs d'alerte sont renforcées : les enquêtes sur les représailles doivent être achevées dans les 60 jours, et les employés signalant une fraude importante peuvent recevoir des récompenses monétaires allant jusqu'à 10 000 USD.
La VA doit réviser le barème d'évaluation de l'invalidité et mettre en œuvre des outils d'IA pour identifier de manière proactive les risques de fraude dans les réclamations, en garantissant une validation humaine des résultats automatisés.
Introduit
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