Accès élargi aux HSA pour les vétérans et suppression de l'exigence HDHP
Cette loi élargit l'accès aux Comptes d'Épargne Santé (HSA) pour les vétérans en supprimant l'exigence d'une invalidité liée au service. Elle élimine l'obligation d'avoir un régime de santé à franchise élevée (HDHP) pour cotiser à un HSA et augmente la limite de cotisation annuelle à 9 000 USD. Elle permet également des distributions sans impôt des fonds HSA pendant les périodes de soins qualifiés (telles que définies par la FMLA).
Points clés
Les vétérans libérés dans des conditions autres que déshonorantes peuvent cotiser à un HSA, qu'ils aient ou non une invalidité liée au service.
L'exigence d'être inscrit à un régime de santé à franchise élevée (HDHP) pour ouvrir et cotiser à un HSA est supprimée.
La limite maximale de cotisation annuelle pour les HSA est augmentée à 9 000 USD (18 000 USD pour les déclarations conjointes).
Les fonds HSA peuvent être retirés sans être inclus dans le revenu brut pendant les périodes de soins qualifiés (définies par la FMLA).
Statut:
Introduit
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