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Accès élargi aux HSA pour les vétérans et suppression de l'exigence HDHP

Cette loi élargit l'accès aux Comptes d'Épargne Santé (HSA) pour les vétérans en supprimant l'exigence d'une invalidité liée au service. Elle élimine l'obligation d'avoir un régime de santé à franchise élevée (HDHP) pour cotiser à un HSA et augmente la limite de cotisation annuelle à 9 000 USD. Elle permet également des distributions sans impôt des fonds HSA pendant les périodes de soins qualifiés (telles que définies par la FMLA).
Points clés
Les vétérans libérés dans des conditions autres que déshonorantes peuvent cotiser à un HSA, qu'ils aient ou non une invalidité liée au service.
L'exigence d'être inscrit à un régime de santé à franchise élevée (HDHP) pour ouvrir et cotiser à un HSA est supprimée.
La limite maximale de cotisation annuelle pour les HSA est augmentée à 9 000 USD (18 000 USD pour les déclarations conjointes).
Les fonds HSA peuvent être retirés sans être inclus dans le revenu brut pendant les périodes de soins qualifiés (définies par la FMLA).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5933
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2025-11-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HSAs For Heroes Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5933.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans libérés dans des conditions autres que déshonorantes peuvent cotiser à un HSA, qu'ils aient ou non une invalidité liée au service.
  • L'exigence d'être inscrit à un régime de santé à franchise élevée (HDHP) pour ouvrir et cotiser à un HSA est supprimée.
  • La limite maximale de cotisation annuelle pour les HSA est augmentée à 9 000 USD (18 000 USD pour les déclarations conjointes).
  • Les fonds HSA peuvent être retirés sans être inclus dans le revenu brut pendant les périodes de soins qualifiés (définies par la FMLA).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Impôts Santé Prestations