arrow_back Retour à l'application

Détention et expulsion des étrangers agressant les forces de l'ordre

Ce nouveau projet de loi vise à simplifier la détention et l'expulsion des personnes en situation irrégulière aux États-Unis qui agressent des agents des forces de l'ordre. Ces changements pourraient avoir un impact sur les procédures d'immigration et la sécurité publique, renforçant les pouvoirs des autorités face à de tels incidents.
Points clés
Rend obligatoire la détention des personnes en situation irrégulière aux États-Unis qui agressent un agent des forces de l'ordre.
Élargit la définition d'agent des forces de l'ordre pour inclure les pompiers et autres premiers intervenants.
Exige du Secrétaire à la Sécurité intérieure qu'il émette des ordres de détention et prenne en charge ces personnes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_594
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2025-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Detain and Deport Illegal Aliens Who Assault Cops Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_594.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rend obligatoire la détention des personnes en situation irrégulière aux États-Unis qui agressent un agent des forces de l'ordre.
  • Élargit la définition d'agent des forces de l'ordre pour inclure les pompiers et autres premiers intervenants.
  • Exige du Secrétaire à la Sécurité intérieure qu'il émette des ordres de détention et prenne en charge ces personnes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice Sécurité