TITRE LÉGAL OFFICIEL
National Cemetery Access Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5942.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-11-07.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les cimetières nationaux sont tenus d'être ouverts aux visiteurs tous les jours fériés légaux.
- Amélioration de l'accès pour les familles de vétérans souhaitant se recueillir sur les tombes pendant les jours de congé.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Downing, Troy [R-MT-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.