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Timbre spécial pour l'allègement des dettes médicales des vétérans.

Cette loi crée un timbre-poste spécial dont les recettes de vente seront utilisées pour rembourser les dettes médicales (copaiements et coassurance) des vétérans envers le Département des Affaires des Vétérans (VA). Les citoyens peuvent soutenir volontairement les vétérans en achetant ce timbre, réduisant ainsi leur fardeau financier lié aux soins de santé. Tous les fonds sont exclusivement dédiés à cet objectif.
Points clés
Mise en place d'un timbre-poste spécial comme moyen de contribution volontaire pour aider les vétérans.
Tous les fonds générés par la vente du timbre sont exclusivement dédiés au remboursement des dettes médicales impayées des vétérans auprès du VA.
Le timbre doit être émis chaque année à l'approche du Jour des Vétérans, assurant une source de financement continue.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5946
Parrain : Rep. Flood, Mike [R-NE-1]
Date de début : 2025-11-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stamp Out Veterans Medical Debt Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5946.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un timbre-poste spécial comme moyen de contribution volontaire pour aider les vétérans.
  • Tous les fonds générés par la vente du timbre sont exclusivement dédiés au remboursement des dettes médicales impayées des vétérans auprès du VA.
  • Le timbre doit être émis chaque année à l'approche du Jour des Vétérans, assurant une source de financement continue.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Flood, Mike [R-NE-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Prestations