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Facilitation du commerce et de la collection de pièces et matériaux numismatiques

De nouvelles règles simplifient le commerce légal et la collection d'objets numismatiques, tels que les pièces de monnaie et les billets. Les changements précisent quels documents sont nécessaires pour prouver l'origine légale de ces objets, ce qui pourrait faciliter la vie des collectionneurs et des marchands tout en protégeant contre le commerce illicite.
Points clés
La définition de «matériel numismatique» inclut désormais explicitement les pièces de monnaie, jetons, billets de banque, médailles et objets connexes.
Les restrictions d'importation pour les matériaux numismatiques sont clarifiées, exigeant une preuve satisfaisante d'acquisition légale et de type connu.
Les agents des douanes ne peuvent pas exiger de documentation supplémentaire au-delà des exigences spécifiées, sauf en cas de motif probable de fraude.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_595
Parrain : Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24]
Date de début : 2025-01-21