Approbation du Congrès requise pour reprendre les essais nucléaires explosifs
Cette loi exige que les États-Unis ne puissent reprendre les essais nucléaires explosifs sans l'approbation préalable du Congrès par le biais d'une résolution conjointe. Le Président doit notifier le Congrès au moins 180 jours avant tout essai proposé, en fournissant une justification détaillée, y compris l'évaluation des options alternatives et la consultation avec le gouverneur de l'État concerné.
Points clés
Interdiction pour les États-Unis de mener des essais nucléaires explosifs sans l'adoption d'une résolution conjointe d'approbation par le Congrès.
Le Président doit notifier le Congrès au moins 180 jours avant la date proposée, en fournissant une description détaillée, les raisons, les coûts et les délais.
Pour les essais motivés par un 'besoin technique', la résolution d'approbation est soumise à une procédure accélérée, mais exige un vote affirmatif des deux tiers au Sénat.
Pour les essais en réponse à un essai étranger, l'approbation du Sénat nécessite également un vote des deux tiers, mais sans procédure accélérée.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
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