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Étiquetage Obligatoire de l'Origine du Bœuf: Information du Consommateur et Conformité Commerciale.

Ce projet de loi exige que le Représentant américain au commerce trouve un moyen de rétablir l'étiquetage obligatoire du pays d'origine pour le bœuf, tout en respectant les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'objectif est de fournir aux consommateurs des informations claires sur la provenance de la viande. La loi exige également des consultations avec le Canada et le Mexique pour résoudre les différends commerciaux existants.
Points clés
Les consommateurs auront le droit de connaître le pays d'origine du bœuf qu'ils achètent, influençant leurs choix.
Le gouvernement doit concevoir un système d'étiquetage conforme aux règles de l'OMC pour éviter les sanctions commerciales.
Des consultations obligatoires sont prévues avec le Canada et le Mexique pour régler les litiges commerciaux en cours sur l'étiquetage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5954
Parrain : Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large]
Date de début : 2025-11-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Beef Origin Labeling Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5954.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les consommateurs auront le droit de connaître le pays d'origine du bœuf qu'ils achètent, influençant leurs choix.
  • Le gouvernement doit concevoir un système d'étiquetage conforme aux règles de l'OMC pour éviter les sanctions commerciales.
  • Des consultations obligatoires sont prévues avec le Canada et le Mexique pour régler les litiges commerciaux en cours sur l'étiquetage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Économie