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Financement accru des transports publics vers les centres de soins pour vétérans.

Cette loi vise à améliorer l'accès des vétérans aux soins de santé en élargissant les subventions fédérales pour les transports publics. Les nouvelles règles permettent d'utiliser les fonds pour couvrir les coûts d'exploitation des lignes de bus et autres services de transport desservant spécifiquement les établissements médicaux du Département des Anciens Combattants (VA). Cela devrait se traduire par des itinéraires plus fréquents et un accès plus facile aux hôpitaux et cliniques VA pour les personnes éligibles.
Points clés
Les subventions fédérales pour le transport sont étendues aux lignes de transport public desservant les hôpitaux et cliniques pour vétérans (VA), quelle que soit la taille de la zone urbaine.
Les prestataires de transport locaux doivent certifier annuellement que les fonds seront utilisés exclusivement pour le transport vers les installations VA, sous peine de suspension des subventions.
Les vétérans bénéficieront d'un accès amélioré et plus fiable aux transports publics pour leurs rendez-vous médicaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5957
Parrain : Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7]
Date de début : 2025-11-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Connecting Veterans to Care Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5957.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les subventions fédérales pour le transport sont étendues aux lignes de transport public desservant les hôpitaux et cliniques pour vétérans (VA), quelle que soit la taille de la zone urbaine.
  • Les prestataires de transport locaux doivent certifier annuellement que les fonds seront utilisés exclusivement pour le transport vers les installations VA, sous peine de suspension des subventions.
  • Les vétérans bénéficieront d'un accès amélioré et plus fiable aux transports publics pour leurs rendez-vous médicaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Santé