Soutien Fédéral aux Coopératives de Travailleurs: Financement Accru et Développement.
Cette loi oblige les agences fédérales à soutenir activement la création et l'expansion des entreprises détenues et contrôlées par leurs employés (coopératives). Elle exige la suppression des obstacles réglementaires, la fourniture d'assistance technique et l'amélioration de l'accès au financement. Cela offre aux citoyens de nouvelles opportunités pour devenir propriétaires de leur lieu de travail et participer directement aux bénéfices et à la gestion.
Points clés
Les agences fédérales doivent mettre en œuvre des programmes de soutien aux coopératives de travailleurs, y compris l'éducation, la sensibilisation et l'aide à la transition vers la propriété des employés.
Création d'un Conseil des Coopératives de Travailleurs pour coordonner la stratégie nationale et identifier les barrières réglementaires entravant la croissance des coopératives.
Augmentation significative du financement (jusqu'à 60 millions de dollars) et prolongation jusqu'en 2036 du programme pilote de prêts pour les petites entreprises coopératives.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5958
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2025-11-07