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Financement fédéral intégral pour la récupération après des incendies de forêt causés par le gouvernement.

Cette loi garantit que si un incendie de forêt résulte d'activités de gestion du Département de l'Agriculture sur des terres fédérales, les parties touchées (citoyens, tribus, gouvernements locaux) recevront un financement fédéral à 100 % pour les projets de récupération. Cela supprime l'obligation pour eux de fournir des fonds de contrepartie (partage des coûts) pour les efforts de remédiation. L'objectif est de faciliter la reprise dans les zones touchées par des incendies résultant d'erreurs de gestion fédérale.
Points clés
Le gouvernement fédéral couvrira 100 % des coûts de récupération pour les incendies de forêt causés par ses propres activités de gestion sur les terres du système forestier national.
Les citoyens et les collectivités touchées par ces incendies sont dispensés de fournir les fonds de contrepartie requis pour les programmes de récupération fédéraux.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5963
Parrain : Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3]
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Responsible Wildland Fire Recovery Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5963.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral couvrira 100 % des coûts de récupération pour les incendies de forêt causés par ses propres activités de gestion sur les terres du système forestier national.
  • Les citoyens et les collectivités touchées par ces incendies sont dispensés de fournir les fonds de contrepartie requis pour les programmes de récupération fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Agriculture